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7 octobre 2007 7 07 /10 /octobre /2007 23:27

 

 

On se doutait que l'amendement Mariani sur l'établissement de la filiation par test génétique pour l'établissement de visas dans le cadre du regroupement familial allait provoquer une levée de boucliers.

Cependant, à lire ou écouter les protestaires, on se demande combien ont pris connaissance du paragraphe 1er de l'art 5 bis de la "petite loi" à ce jour (état d'une loi en cours de discussion à l'AN et au Sénat) relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile :

 

I - L'article L. 111-6 du même code [de l'entrée et du séjour des étrangers] est complété par neuf alinéas ainsi rédigés :

 
2 « Le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d'un pays dans lequel l'état civil présente des carences peut, en cas d'inexistence de l'acte de l'état civil ou lorsqu'il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité de celui-ci, qui n'a pu être levé par la possession d'état telle que définie à l'article 311-1 du même code, demander que son identification par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa. Le consentement des personnes dont l'identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli. Une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d'une telle mesure leur est délivrée.


3 « Les agents diplomatiques ou consulaires saisissent sans délai le tribunal de grande instance de Nantes, pour qu'il statue, après toutes investigations utiles et un débat contradictoire, sur la nécessité de faire procéder à une telle identification.


4 « Si le tribunal estime la mesure d'identification nécessaire, il désigne une personne chargée de la mettre en oeuvre parmi les personnes habilitées dans les conditions prévues au dernier alinéa.

5 « La décision du tribunal et, le cas échéant, les conclusions des analyses d'identification autorisées par celui-ci, sont communiquées aux agents diplomatiques ou consulaires. Ces analyses sont réalisées aux frais de l'État.

[...]

 

 

Force est de reconnaître en passant que le Sénat, l'institution la plus réactionnaire de France, a pour une fois tenu son rôle censé être au-dessus des luttes partisanes et des turbulences de l'actualité en imposant une réécriture de plusieurs points du projet de loi Hortefeux sur l'immigration.

On voit, pour ce qui est du test ADN, que :

- Le test n'est pas imposé, c'est le postulant qui prend l'initiative de le demander  à titre d'alternative à un état-civil défectueux. Gardons à l'esprit que ce postulant est de par les textes nécessairement âgé de moins de 18 ans, et que rares sont les pays où la majorité légale est inférieure à 18 ans. Donc en pratique la demande vient d'un "représentant légal".

- La filiation recherchée est avec la mère du demandeur de visa.

La recherche d'une filiation paternelle serait effectivement dangereuse pour les femmes, vu la vision de l'adultère et la situation de la femme dans les cultures afro-maghrébines.

- La décision est judiciaire et non administrative.

Quoique, si c'est le Parquet du TGI de Nantes (spécialisé rappelons-le en matière d'état civil) qui intervient en première ligne, on est pas tellement plus avancé en matière d'indépendance.

- Le test est réalisé aux frais de l'Etat.

 

Il semble que les réactions d'opposition relèvent de deux rubriques (d'ailleurs parfaitement compatibles) :

 

1 - Les réactions des anti-sarkozystes et/ou des opposants au contrôle de l'immigration

 

Ce sont les réactions attendues de SOS Racisme, Charlie Hebdo, les Guignols, de toute la gauche altermondialiste ou radicale, ainsi que d'une façon générale d'un certain nombre d'opposants au gouvernement.

Force est de reconnaître qu'on ne peut qu'être méfiant vis à vis de M'sieur Sarkozy sur ce sujet depuis qu'il a annoncé puis créé son scandaleux Ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale (bon, et du co-développement).

Et il est vrai que ce débat contribue à jeter la suspicion sur la figure de l'immigré (surtout quand sa figure est foncée), implicitement présenté comme un fraudeur et un profiteur.

 

2 - Le refus de la biologisation de l'être humain et de l'irruption de la biologie dans le politique

 

C'est à l'évidence le problème de fond. C'est un problème resté sensible en France, qui fut un des théatres des excès où conduisit l'extension de ce type d'approche dans les pays occidentaux durant le dernier tiers du XIXème et le premier tiers du XXème siècle.

Notons qu'en Allemagne, premier théatre de ces excès historiques, ces tests ADN dans le contexte immigratoire ne font pas l'objet d'un cadre juridique spécifique et que le recours à eux y resterait une pratique exceptionnelle.

 

Il y a par ailleurs probablement en France une suspicion à l'égard des techniques génétiques (cf les OGM) comme il y en a à l'égard des techniques nucléaires. Peu de personnes imaginent cependant l'apport des techniques génétiques et nucléaires au diagnostic médical.

Mais la question va ici plus loin.

 

Nous sommes renvoyés en l'occurrence à une définition de la famille. Le fondement de la famille, il est inutile de nier, est biologique. Les institutions familiales ont au départ pour objet sinon explicite du moins implicite de permettre à chaque parent de transmettre ses gènes dans les meilleures conditions. Ce n'est pas abuser de la sociobiologie que de le constater. Avec cette différence que, la plupart des sociétés étant patriarcales, les hommes exerçaient (ou exercent encore) un contrôle beaucoup plus strict sur la descendance. Cela en s'assurant que les enfants mis au monde par leurs femmes ne risquaient pas de venir d'autres mâles, alors que les femmes, elles, disposaient de nettement moins de moyens d'empêcher leurs époux d'aller voir ailleurs. Je ne sais pas si la théorie des jeux s'est intéressée à l'analyse des effets de l'adultère pour élucider ce paradoxe (l'homme de sexe masculin, sauf vous et moi, étant porté à aller honorer d'autres femmes mais voulant empêcher les autres hommes d'honorer sa femme) en termes d'économie génique. Bon, ne nous éloignons pas du sujet.

 

Cependant, à la conception biologique de la famille, il faut opposer deux bémols de taille.

D'abord, les familles recomposées, où des enfants se retrouvent avec un père ou une mère qui n'est pas leur père ou leur mère biologique, ont toujours existé suite à des décès ou des séparations. Elles croissent d'ailleurs de façon impressionnante dans nos propres sociétés occidentales, depuis que les traditions sociales et familiales laissent de plus en plus place (avec plus ou moins de bonheur) aux choix individuels.

Ensuite, d'autres sociétés ont des conceptions de la structure familiale différente de la nôtre. Par exemple, dans maintes sociétés africaines, les rôles des oncles et des tantes sont incomparablement plus importants que chez nous, ainsi que le statut des cousins. Mais je conviens que la société d'accueil est en droit d'imposer ses normes (c'est ainsi que la France ne prend pas en compte la polygamie, qui sévit encore dans un certain nombre de pays africains notamment de l'Ouest, pour procéder aux regroupements familiaux).

D'un autre côté, sous les latitudes où sévissent des conditions de vie parfois déplorables en terme de santé ou de sécurité, il n'est pas rare de devoir confier l'enfant à des parents de substitution après le décès d'un des parents. Mais si la biologie ne peut en attester, souvent l'état civil ne le peut davantage.

 

- Alors, en fin de compte, t'es pour ou t'es contre les tests ADN pour le regroupement familial ??

 

Bien sûr, les problèmes liés à l'immigration existent.

Que la différence de niveau de vie incite une quantité de personnes des pays du Sud à venir en Europe par toutes sortes de moyens, c'est une évidence. Et si cela induit d'inévitables problèmes de prise en charge de la part du pays d'accueil, l'impact douloureux concerne surtout les familles et les individus du pays d'origine.

Que l'état civil officiel soit n'importe quoi dans un certain nombre de pays, et que le trafic de papiers soit un commerce florissant, c'est une réalité.


La question du regroupement familial n'est qu'un des aspects de l'immigration économique. Sur le problème général de l'immigration économique, je n'ai aucune solution miracle, sinon de clamer avec le choeur que la solution réside dans l'auto-suffisance des pays du Sud (vous remarquerez que je n'ai pas dit la "croissance"). Déjà il faudrait que les organismes internationaux comme la BM, le FMI ou l'OMC ne soient ni les vecteurs du néo-libéralisme ni les émissaires des pays riches. Et que l'ONU intervienne efficacement pour régler les conflits armés locaux. Bon, je déconne.

 

Euh, et les tests ADN ?

On va dire que je suis contre. Je ne suis pas fondamentalement contre, et de toute façon je pense que ce genre de truc finira par se faire en vertu de principe de Gabor (tout ce qui est techniquement réalisable finira un jour ou l'autre par être réalisé) appliqué aux sociétés.

Mais je n'ai pas confiance dans ce que pourrait en faire une administration sous l'égide d'un gouvernement comme le nôtre actuellement, dans le climat actuel de méfiance vis à vis des personnes d'origine extra-européenne, même si l'initiative vient du demandeur et que la décision de pratiquer le test est judiciaire.

 

En fait, pour conclure, je ne peux que vous inviter à lire l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique du 4 octobre dernier intitulé « Migration, filiation et identification par empreintes génétiques ».

Pas à dire, ils causent bien, au CCNE.

 

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commentaires

jo 17/10/2007 23:48

On est donc collègue d\\\\\\\\\\\\\\\'overblog!Bien, je suis  ok sur le sujet. Pensée metonymique: ils entendent un mot et partent en vrille.